LRM 1990, c. 39: Table des matières

LRM 1990, c. 39

Loi constituant en corporation le « Concordia Hospital »

1 Prorogation
2 Définitions
3 Membres de la Corporation
4 Objets
5(1) Fins de bienfaisance
(2) Rémunération
(3) Responsabilité des administrateurs
(4) Discrimination
6(1) Pouvoirs de la Corporation
(2) Pouvoirs accessoires
7(1) Conseil d'administration
(2) Successeurs des administrateurs actuels
(3) Nomination par écrit
(4) Dirigeants honoraires
(5) Directeur général
8(1) Pouvoirs du conseil
(2) Règlements administratifs
9 Maintien des règlements administratifs
10 Vérification