C.P.L.M. c. A140

Loi sur le Conseil des Arts du Manitoba

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1		Définitions
2	(1)	Prorogation du Conseil
	(2)	Membres
3	(1)	Durée du mandat
	(2)	Président et vice-président
4		Constitution en corporation
5		Dépenses
6		Quorum et pouvoir d'agir
7		Objets du Conseil
8		Règlements administratifs
9		Réunions
10	(1)	Subventions du gouvernement
	(2)	Dons
11	(1)	Comité de placement
	(2)	Fonctions du comité de placement
12		Vérification
13		Rapport annuel