C.P.L.M. c. A140: Table des matières

C.P.L.M. c. A140

Loi sur le Conseil des Arts du Manitoba

1 Définitions
2(1) Prorogation du Conseil
(2) Membres
3(1) Durée du mandat
(2) Président et vice-président
4 Constitution en corporation
5 Dépenses
6 Quorum et pouvoir d'agir
7 Objets du Conseil
8 Règlements administratifs
9 Réunions
10(1) Subventions du gouvernement
(2) Dons
11(1) Comité de placement
(2) Fonctions du comité de placement
12 Vérification
13 Rapport annuel