Loi sur les maladies des animaux

C.P.L.M. c. A85

Loi sur les maladies des animaux

1 Définitions
1.1 (1) Sens de « maladie »
(2) Cause de maladie non identifiée
2 (1) Avis de maladie
(2) Avis par le vétérinaire
(3) Autre avis
(4) Maladies et dangers déclarables
(5) Divulgation de renseignements
(5.1) Communication de renseignements sur les dangers déclarables
(6) Divulgation permise
2.1 Surveillance de la santé animale
2.2 (1) Application des dispositions aux circonstances antérieures
(2) Application aux maladies et aux dangers déclarables
2.3 Ordres concernant les dangers et les autres causes potentielles de maladie
3 (1) Examen, traitement et quarantaine
(1.1) Examen, traitement, quarantaine et élimination — autres dispositions
(2) Ordres — vecteurs
(3) Mesures prises à l'égard des vecteurs passifs
3.1 (1) Quarantaine — lieu, zone ou véhicule
(2) Déclaration non nécessaire
(3) Avis de l'ordre de quarantaine
(4) Restrictions pendant la quarantaine
(5) Restrictions supplémentaires
(6) Respect des ordres de quarantaine
3.2 (1) Ordre de cessation des déplacements
(2) Ordre visant certains animaux
(3) Ordre sans quarantaine
(4) Inapplication de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires
4 (1) Suppression des animaux malades
(2) Exhumation
(3) Examen d'animaux malades ou morts
(4) Suppression d'animaux à des fins humanitaires
(5) Pouvoirs du directeur lorsque l'ordre n'est pas respecté
(6) Pouvoirs relatifs aux lieux et aux véhicules
(7) Visite d'un local d'habitation
4.1 Déclaration de l'état de santé
5 (1) Vente d'animaux malades
(2) Avis au directeur
6 (1) Nomination d'inspecteurs
(2) Pouvoirs de l'inspecteur
(3) Désignation des inspecteurs
(3.1) Pouvoirs des inspecteurs désignés
(4) Paiement
(5) Obligation de s'arrêter
(6) Systèmes de traitement des données et de copies
(7) Registres
6.1 (1) Mandat
(2) Délivrance d'un mandat
6.2 (1) Mandat — perquisition et saisie
(2) Recours à la force
(3) Pouvoirs de saisie additionnels
(4) Mandat non nécessaire
6.3 (1) Entreposage
(2) Vente des animaux saisis et des produits périssables
6.4 (1) Interdiction d'entraver
(2) Assistance
6.5 (1) Pouvoirs généraux
(2) Obligation de présenter une pièce d'identité
(3) Visite d'un local d'habitation
(4) Application des paragraphes 6(4) à (7) et de l'article 6.4
7 (1) Lieu infecté
(2) Zone attenante
(3) Modification de l'ordre
(4) Prohibition
(5) Retour d'un animal au lieu infecté
(6) Retour aux frais du propriétaire ou de l'occupant
8 Preuve relative aux ordres
9 Preuve du certificat
9.1 (1) Prélèvement d'échantillons en vue de tests
(2) Prélèvement d'échantillons en application d'un ordre
(3) Prélèvement d'échantillons après le décès d'un animal
9.2 Mesures de biosécurité — inspecteurs
10 (1) Nettoyage des véhicules
(2) Travaux effectués aux frais de la personne
(3) Élimination des carcasses
11 (1) Élimination des animaux morts
(2) Enlèvement des animaux morts
(3) Facturation des coûts
(4) Contrat avec les établissements enregistrés d'élimination
12 (1) Inspection des parcs de vente
(2) Facturation des coûts
(3) Permis pour les parcs à animaux de ferme
(4) Formule de demande
(5) Délivrance du permis
13 Abrogé
14 (1) Dépôt central
(2) Permis de vendre des médicaments vétérinaires
(3) Formule de demande
(4) Délivrance du permis
(5) Observation de la Loi sur les pharmacies
15 (1) Indemnité
(2) Subventions municipales
16 (1) Paiement de l'indemnité
(2) Versement de subventions
17 (1) Infraction et peine
(2) Infraction continue
(3) Administrateurs et dirigeants
18 (1) Appel
(2) Pouvoirs du ministre
18.1 (1) Accords
(2) Conditions
18.2 (1) Droits, sommes et frais
(2) Débiteurs solidaires
(3) Droits, sommes et frais non acquittés
18.3 Immunité
19 Règlements pris par le lieutenant-gouverneur en conseil
20 Règlements pris par le ministre
21 Règlements d'application générale ou particulière
22 Codification permanente