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C.P.L.M. c. A85

Loi sur les maladies des animaux

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1 Définitions
1.1 (1) Sens de « maladie »
(2) Cause de maladie non identifiée
2 (1) Avis de maladie
(2) Avis par le vétérinaire
(3) Autre avis
(4) Maladies déclarables
(5) Divulgation de renseignements
(6) Divulgation permise
3 (1) Examen, traitement, quarantaine
(2) Ordres — vecteurs
(3) Mesures prises à l'égard des vecteurs passifs
3.1 (1) Quarantaine — lieu ou zone
(2) Déclaration non nécessaire
(3) Avis de l'ordre de quarantaine
(4) Restrictions pendant la quarantaine
(5) Restrictions supplémentaires
(6) Respect des ordres de quarantaine
3.2 (1) Ordre de cessation des déplacements
(2) Ordre visant certains animaux
(3) Ordre sans quarantaine
4 (1) Suppression des animaux malades
(2) Exhumation
(3) Examen d'animaux malades ou morts
(4) Suppression d'animaux à des fins humanitaires
(5) Pouvoirs du directeur lorsque l'ordre n'est pas respecté
(6) Pouvoirs relatifs aux locaux d'habitation et aux véhicules
(7) Visite d'un local d'habitation
4.1 Déclaration de l'état de santé
5 (1) Vente d'animaux malades
(2) Avis au directeur
6 (1) Nomination d'inspecteurs
(2) Pouvoirs de l'inspecteur
(3) Désignation des inspecteurs
(3.1) Pouvoirs des inspecteurs désignés
(4) Paiement
(5) Obligation de s'arrêter
(6) Systèmes de traitement des données et de copies
(7) Registres
6.1 (1) Mandat
(2) Délivrance d'un mandat
6.2 (1) Mandat — perquisition et saisie
(2) Recours à la force
(3) Pouvoirs de saisie additionnels
(4) Mandat non nécessaire
6.3 (1) Entreposage
(2) Vente des animaux saisis et des produits périssables
6.4 (1) Interdiction d'entraver
(2) Assistance
7 (1) Lieu infecté
(2) Zone attenante
(3) Modification de l'ordre
(4) Prohibition
(5) Retour d'un animal au lieu infecté
(6) Retour aux frais du propriétaire ou de l'occupant
8 Preuve relative aux ordres
9 Preuve du certificat
10 (1) Nettoyage des véhicules
(2) Travaux effectués aux frais de la personne
(3) Élimination des carcasses
11 (1) Élimination des animaux morts
(2) Enlèvement des animaux morts
(3) Facturation des coûts
(4) Contrat avec les établissements enregistrés d'élimination
12 (1) Inspection des parcs de vente
(2) Facturation des coûts
(3) Permis pour les parcs à animaux de ferme
(4) Formule de demande
(5) Délivrance du permis
13 Abrogé
14 (1) Dépôt central
(2) Permis de vendre des médicaments vétérinaires
(3) Formule de demande
(4) Délivrance du permis
(5) Observation de la Loi sur les pharmacies
15 (1) Indemnité
(2) Subventions municipales
16 (1) Paiement de l'indemnité
(2) Versement de subventions
17 (1) Infraction et peine
(2) Infraction continue
(3) Administrateurs et dirigeants
18 (1) Appel
(2) Pouvoirs du ministre
18.1 (1) Accords
(2) Conditions
18.2 (1) Droits, sommes et frais
(2) Débiteurs solidaires
(3) Droits, sommes et frais non acquittés
18.3 Immunité
19 Règlements