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The Winnipeg Foundation Amendment Act, S.M. 2026, c. 46
Loi modifiant la Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation », L.M. 2026, c. 46
(Assented to June 1, 2026)
(Date de sanction : 1er juin 2026)
Explanatory Note
This note is a reader's aid and is not part of the law.
The Winnipeg Foundation Act is amended.
The mayor of the City of Winnipeg is no longer required to be a member of the board of directors of the Foundation.
Audit information about the Foundation's financial statements must be published on its website or in a newspaper, or both. Currently, information respecting the audit must be published in a newspaper and copies of the auditor's report must be provided on request.
Note explicative
La note qui suit constitue une aide à la lecture et ne fait pas partie de la loi.
La Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation » est modifiée.
Tout d'abord, il n'est plus obligatoire que le maire de la ville de Winnipeg siège au conseil d'administration de la Fondation.
En outre, la Fondation doit dorénavant publier sur son site Web ou dans un journal certains renseignements concernant l'audit de ses états financiers. Actuellement, elle doit publier des renseignements à ce sujet dans un journal et rendre disponible sur demande une copie du rapport d'audit.
WHEREAS The Winnipeg Foundation was incorporated by An Act to incorporate the Winnipeg Foundation, S.M. 1921, c. 165, and was continued by An Act respecting "The Winnipeg Foundation", S.M. 1943, c. 52, The Winnipeg Foundation Act, S.M. 1980, c. 98, The Winnipeg Foundation Act, R.S.M. 1990, c. 222, and The Winnipeg Foundation Act, S.M. 2004, c. 45;
AND WHEREAS The Winnipeg Foundation has presented a petition requesting the following amendments, and it is appropriate to grant the petition;
Attendu :
que la fondation dénommée « The Winnipeg Foundation » a été constituée en corporation par la loi intitulée An Act to incorporate the Winnipeg Foundation, c. 165 des S.M. 1921, et qu'elle a été maintenue par les lois intitulées An Act respecting "The Winnipeg Foundation", c. 52 des S.M. 1943, The Winnipeg Foundation Act, c. 98 des S.M. 1980, la Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation », c. 222 des L.R.M. 1990, et la Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation », c. 45 des L.M. 2004;
que la fondation a demandé les modifications qui suivent par voie de pétition et qu'il est opportun d'accéder à cette demande,
THEREFORE HIS MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows:
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
S.M. 2004, c. 45 amended
1 The Winnipeg Foundation Act is amended by this Act.
2 Subsection 5(2) is amended by striking out ", one of whom must be the mayor of The City of Winnipeg".
Modification du c. 45 des L.M. 2004
1 La présente loi modifie la Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation ».
2 Le paragraphe 5(2) est modifié par suppression de « , l'un d'eux étant le maire de la ville de Winnipeg ».
3 Section 22 is replaced with the following:
3 L'article 22 est remplacé par ce qui suit :
Annual audit
22(1) The board must have an audit of the financial statements of the Foundation made by an independent auditor at least once in every fiscal year.
Vérification annuelle
22(1) Le conseil fait faire une vérification des états financiers de la Fondation par un vérificateur indépendant au moins une fois pour chaque exercice.
Publishing audit information
22(2) As soon as reasonably practicable after the audit is completed, the board must publish a summary of the financial statements and the auditor's opinion in respect of the financial statements on the Foundation's website or in a newspaper with general circulation in the City of Winnipeg, or both.
Publication de la vérification annuelle
22(2) Dès que raisonnablement possible après l'achèvement de la vérification, le conseil publie un résumé des états financiers et l'avis du vérificateur à leur sujet sur le site Web de la Fondation ou dans un journal ayant une diffusion générale à Winnipeg, ou aux deux endroits.
Coming into force
4 This Act comes into force on the day it receives royal assent.
Entrée en vigueur
4 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.