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L.M. 2022, c. 28

Projet de loi 35, 4e session, 42e législature

Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs et abrogations et modifications connexes

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Table des matières

1 Édiction des annexes
2 Définition
3 Abrogation
4 Codification permanente
5 Entrée en vigueur
ANNEXE 1 — JOURNÉE DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
ANNEXE 2 — JOURNÉE DE SENSIBILISATION AU LYMPHŒDÈME
ANNEXE 3 — JOURNÉE DES DROITS DU CONSOMMATEUR
ANNEXE 4 — JOURNÉE DE SENSIBILISATION À LA TRAITE DE PERSONNES
ANNEXE 5 — JOURNÉE DE PROMOTION DE L'AGRICULTURE
ANNEXE 6 — MOIS DE SENSIBILISATION AUX AGRESSIONS SEXUELLES
ANNEXE 7 — MOIS DU PATRIMOINE SIKH
ANNEXE 8 — JOURNÉE DE RECONNAISSANCE DES AIDANTS NATURELS
ANNEXE 9 — JOURNÉE DU TARTAN DU MANITOBA
ANNEXE 10 — JOURNÉE DE SENSIBILISATION AUX REFUGES ET AUX ÉTABLISSEMENTS DE SECOURS POUR ANIMAUX
ANNEXE 11 — JOURNÉE DES CONDUCTEURS
ANNEXE 12 — JOURNÉE DE SENSIBILISATION AUX DONS D'ORGANES ET DE TISSUS
ANNEXE 13 — SEMAINE DE SENSIBILISATION AUX ESPÈCES ENVAHISSANTES
ANNEXE 14 — JOURNÉE COMMÉMORATIVE DE L'HOLOCAUSTE — YOM HA-CHOAH
ANNEXE 15 — MOIS DE LA SENSIBILISATION À LA NEUROFIBROMATOSE
ANNEXE 16 — JOURNÉE DE L'OURSON SPIRIT BEAR
ANNEXE 17 — FÊTE DU MANITOBA
ANNEXE 18 — SEMAINE DE RECONNAISSANCE DES PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX
ANNEXE 19 — JOURNÉE DES ANIMAUX D'ASSISTANCE ET DE ZOOTHÉRAPIE
ANNEXE 20 — SEMAINE DE SENSIBILISATION AUX JEUX OLYMPIQUES SPÉCIAUX
ANNEXE 21 — JOURNÉE DE JON SIGURDSSON
ANNEXE 22 — SEMAINE DU PATRIMOINE SOMALIEN
ANNEXE 23 — JOURNÉE DU PATRIMOINE UKRAINO-CANADIEN AU MANITOBA
ANNEXE 24 — JOURNÉE DE L'ÉMANCIPATION
ANNEXE 25 — JOURNÉE TERRY FOX
ANNEXE 26 — MOIS DE SENSIBILISATION AU CANCER PÉDIATRIQUE
ANNEXE 27 — JOURNÉE DE SENSIBILISATION À L'ENSEMBLE DES TROUBLES CAUSÉS PAR L'ALCOOLISATION FŒTALE
ANNEXE 28 — JOURNÉE DES GRANDS-PARENTS
ANNEXE 29 — JOURNÉE DE LA COURSE TERRY FOX
ANNEXE 30 — SEMAINE DE PROMOTION DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE AU MANITOBA
ANNEXE 31 — SEMAINE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
ANNEXE 32 — JOURNÉE DU CHANDAIL ORANGE
ANNEXE 33 — JOURNÉE DE RECONNAISSANCE DES AGENTS DE CONSERVATION
ANNEXE 34 — JOURNÉE D'HOMMAGE ET DE SENSIBILISATION AUX FEMMES ET AUX FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES
ANNEXE 35 — JOURNÉE DE SENSIBILISATION AU DEUIL PÉRINATAL
ANNEXE 36 — SEMAINE DE RECONNAISSANCE DE L'APPRENTISSAGE
ANNEXE 37 — SEMAINE DE SENSIBILISATION AU JOUR DU SOUVENIR
ANNEXE 38 — JOURNÉE DES INFIRMIERS PRATICIENS
ANNEXE 39 — JOURNÉE COMMÉMORATIVE DE LA FAMINE ET DU GÉNOCIDE UKRAINIENS (HOLODOMOR)