Loi de 2021 visant la réduction du fardeau administratif et l'amélioration des services

L.M. 2021, c. 48

Projet de loi 55, 3e session, 42e législature

Loi de 2021 visant la réduction du fardeau administratif et l'amélioration des services

Table des matières

LOI SUR L'ALPHABÉTISATION DES ADULTES
1 Abrogation du c. 9 des L.M. 2007
2 Modification du c. A6.3 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES OCCASIONS D'APPRENTISSAGE EN MILIEU DE TRAVAIL
(MARCHÉS DE TRAVAUX PUBLICS)
3 Abrogation du c. 11 des L.M. 2014
LOI SUR LA GOUVERNANCE ET L'OBLIGATION REDDITIONNELLE DES
CORPORATIONS DE LA COURONNE
4 Modification du c. C336 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES CONDUCTEURS ET LES VÉHICULES
5 Modification du c. D104 de la C.P.L.M.
LOI SUR LE FINANCEMENT DES ÉLECTIONS
6 Modification du c. E27 de la C.P.L.M.
LOI ÉLECTORALE
7 Modification du c. E30 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA PROTECTION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES FAMILIALES
8 Modification du c. F15 de la C.P.L.M.
10 Disposition transitoire
11 Modification du c. F35 de la C.P.L.M.
12 Modification du c. F45 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES MACHINES ET LE MATÉRIEL AGRICOLES
13 Modification du c. F40 de la C.P.L.M.
15 Modification du c. F157 de la C.P.L.M.
LOI SUR LE FONDS DE MISE EN VALEUR DU POISSON ET DE LA FAUNE
16 Modification du c. F87 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES GARAGISTES
17 Modification du c. G10 de la C.P.L.M.
CODE DE LA ROUTE
18 Modification du c. H60 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
19 Modification du c. P80 de la C.P.L.M.
(5) Disposition transitoire
LOI SUR LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
20 Modification du c. S207 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA CONSERVATION DE LA FAUNE
21 Modification du c. W130 de la C.P.L.M.
ENTRÉE EN VIGUEUR
22 Entrée en vigueur — sanction
(2) Entrée en vigueur — article 5 et paragraphe 20(2)
(3) Entrée en vigueur — articles 6 et 7
(4) Entrée en vigueur — paragraphe 20(4)
(5) Entrée en vigueur — article 21