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L.M. 2021, c. 30

Projet de loi 29, 3e session, 42e législature

Loi de 2020 visant la réduction du fardeau administratif et l'amélioration des services

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Table des matières

LOI SUR LES CENTRES D'APPRENTISSAGE POUR ADULTES
1 Modification du c. A5 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'ALPHABÉTISATION
DES ADULTES
2 Modification du c. A6 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'INSTITUT DE DESIGN
3 Abrogation du c. D40 des L.R.M. 1987
LOI SUR LES PRATIQUES DE COMMERCE
DISCRIMINATOIRES
5 Abrogation du c. 25 des L.M. 1987-88
LOI SUR LES MESURES D'URGENCE
6 Modification du c. E80 de la C.P.L.M.
7 Modification du c. H60 de la C.P.L.M.
10 Modification du c. W200 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA GESTION DES
FINANCES PUBLIQUES
11 Modification du c. F55 de la C.P.L.M.
LOI SUR LE SERVICE
AÉRIEN DU GOUVERNEMENT
12 Abrogation du c. G70 des L.R.M. 1987
LOI SUR LE PATRIMOINE DU MANITOBA
13 Abrogation du c. H39 des L.R.M. 1987
CODE DE LA ROUTE
16 Modification du c. H60 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
17 Modification du c. L10 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA GARANTIE DES
MAISONS NEUVES
LOI SUR LES PRODUITS
ANTIPARASITAIRES ET
LES ENGRAIS CHIMIQUES
19 Modification du c. P40 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES PHARMACIES
20 Modification du c. P60 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA STRATÉGIE DE RÉDUCTION
DE LA PAUVRETÉ
21 Modification du c. P94.7 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'AIDE À L'ACHAT
DE MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE
22 Modification du c. P115 de la C.P.L.M.
LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'AIDE À
L'ACHAT DE MÉDICAMENTS SUR
ORDONNANCE (CONTRÔLE DE CERTAINS
MÉDICAMENTS COUVERTS ET
MODIFICATIONS DIVERSES)
LOI SUR LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE
PUBLIQUE DU MANITOBA
25 Modification du c. P215 de la C.P.L.M.
26 Modification conditionnelle
LOI SUR LES OFFICIERS PUBLICS
27 Modification du c. P230 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES PROFESSIONS
DE LA SANTÉ RÉGLEMENTÉES
28 Modification du c. R117 de la C.P.L.M.
LOI SUR LE PARC PROVINCIAL DU
PATRIMOINE D'UPPER FORT GARRY
29 Modification du c. U80 de la C.P.L.M.
30 Disposition transitoire — dissolution du comité consultatif
LOI SUR LES PERSONNES
VULNÉRABLES AYANT UNE
DÉFICIENCE MENTALE
31 Modification du c. V90 de la C.P.L.M.
32 Disposition transitoire — demande en vue de la nomination d'un subrogé
(2) Disposition transitoire — examen
(3) Sens de « loi antérieure »
ENTRÉE EN VIGUEUR
33 Entrée en vigueur — sanction
(2) Entrée en vigueur — proclamation