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L.M. 2021, c. 1

Projet de loi 69, 3e session, 42e législature

Loi portant affectation supplémentaire de crédits pour l'exercice 2020-2021

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1 Définitions
2 (1) Dépenses de fonctionnement
(2) Prêts consacrés aux investissements en immobilisations des divisions scolaires
(3) Pouvoir d'emprunt
3 Dépense effectuée par le ministère responsable
4 Entrée en vigueur

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