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Loi de 2020 portant affectation supplémentaire de crédits (réponse à la COVID-19)

L.M. 2020, c. 17

Projet de loi 39, 3e session, 42e législature

Loi de 2020 portant affectation supplémentaire de crédits (réponse à la COVID-19)

1 Définitions
2 (1) Dépenses de fonctionnement
(2) Dépense effectuée par le ministère responsable
3 Plafond des dépenses liées à un inventaire
4 Entrée en vigueur