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L.M. 2020, c. 15
Projet de loi 61, 2e session, 42e législature
Loi d'emprunt de 2020
| Version bilingue (PDF) |
(Date de sanction : 15 avril 2020)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Accroissement du pouvoir d'emprunt du gouvernement
Le pouvoir d'emprunt du gouvernement à d'autres fins que le refinancement de sa dette est accru de 5 000 000 000 $.
La présente loi est réputée être entrée en vigueur le 1er avril 2020.
| Version bilingue (PDF) |