English

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.
 

La recherche n'affichera que les dispositions contenant le ou les termes recherchés.

Rechercher :

Vous pouvez vous servir de caractères de remplacement :

  • « * » remplace zéro, un ou plusieurs caractères (par exemple, « cultiv* » vous permet de trouver « cultivable », « cultivar », « cultivateur », « cultivatrice » et « cultivé »).
  • « ? » remplace zéro ou un seul caractère (par exemple, « cultivé? » vous permet de trouver « cultivée » ou « cultivés » mais pas « cultivateur »).

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


L.M. 2016, c. 7

Projet de loi 300, 5e session, 40e législature

Loi modifiant la Loi sur la « Mount Carmel Clinic »

(Date de sanction : 15 mars 2016)

Attendu :

que la « Mount Carmel Clinic » a été constituée par The Mount Carmel Clinic Act, c. 81 des Statutes of Manitoba 1974, et qu'elle a été prorogée en vertu de la Loi sur la « Mount Carmel Clinic », c. 120 des L.R.M. de 1990;

que la « Mount Carmel Clinic » a demandé, par voie de pétition, que la Loi sur la « Mount Carmel Clinic » soit modifiée comme suit et qu'il est jugé opportun d'accéder à cette demande,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. 120 des L.R.M. de 1990

1

La présente loi modifie la Loi sur la « Mount Carmel Clinic ».

2

L'article 9 est modifié :

a) par substitution, à « 25 », de « 12 à 15 »;

b) par substitution, à « de la Commission des services de santé du Manitoba », de « du ministre chargé de l'application de la Loi sur l'assurance-maladie ».

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.