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L.M. 2016, c. 7
Projet de loi 300, 5e session, 40e législature
Loi modifiant la Loi sur la « Mount Carmel Clinic »
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(Date de sanction : 15 mars 2016)
Attendu :
que la « Mount Carmel Clinic » a été constituée par The Mount Carmel Clinic Act, c. 81 des Statutes of Manitoba 1974, et qu'elle a été prorogée en vertu de la Loi sur la « Mount Carmel Clinic », c. 120 des L.R.M. de 1990;
que la « Mount Carmel Clinic » a demandé, par voie de pétition, que la Loi sur la « Mount Carmel Clinic » soit modifiée comme suit et qu'il est jugé opportun d'accéder à cette demande,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. 120 des L.R.M. de 1990
La présente loi modifie la Loi sur la « Mount Carmel Clinic ».
L'article 9 est modifié :
a) par substitution, à « 25 », de « 12 à 15 »;
b) par substitution, à « de la Commission des services de santé du Manitoba », de « du ministre chargé de l'application de la Loi sur l'assurance-maladie ».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
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