L.M. 2016, c. 5

Projet de loi 18, 5^e session, 40^e législature

Loi sur la réconciliation

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1	(1)	Réconciliation
	(2)	Peuples autochtones
2		Principes
3	(1)	Ministre
	(2)	Membres du Conseil exécutif
4		Stratégie
5	(1)	Rapport d'étape
	(2)	Dépôt du rapport à l'Assemblée et publication
6		Traduction et publication en langues autochtones
7		Codification permanente
8		Entrée en vigueur