Loi sur la réconciliation

L.M. 2016, c. 5

Projet de loi 18, 5e session, 40e législature

Loi sur la réconciliation

1 (1) Réconciliation
(2) Peuples autochtones
2 Principes
3 (1) Ministre
(2) Membres du Conseil exécutif
4 Stratégie
5 (1) Rapport d'étape
(2) Dépôt du rapport à l'Assemblée et publication
6 Traduction et publication en langues autochtones
7 Codification permanente
8 Entrée en vigueur