L.M. 2015, c. 11

Projet de loi 22, 4^e session, 40^e législature

Loi sur le Collège Red River

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DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
1		Définitions
2	(1)	Collège Red River
	(2)	Inapplication de la Loi sur les corporations
3		Mandat
4		Pouvoirs
CONSEIL D'ADMINISTRATION
5	(1)	Composition du conseil
	(2)	Considérations
	(3)	Mandat
	(4)	Continuation du mandat
	(5)	Omission de se présenter aux réunions
	(6)	Vacance au conseil
	(7)	Membre d'office
6		Rémunération et indemnités
7	(1)	Président et vice-président
	(2)	Vice-président
8		Obligations des membres
9	(1)	Règlements administratifs
	(2)	Consultation par le public
10	(1)	Avis de convocation
	(2)	Réunions publiques
	(3)	Confidentialité
	(4)	Questions personnelles confidentielles
	(5)	Participation par d'autres moyens de communication
11		Quorum
12		Fonctions du conseil
13		Pouvoirs généraux du conseil
14	(1)	Pouvoirs du conseil concernant les biens
	(2)	Pouvoir de gestion des biens
15		Communication des intérêts
COMITÉS DU CONSEIL
16	(1)	Comité de direction
	(2)	Membre d'office
	(3)	Pouvoirs et fonctions
	(4)	Procédure
17	(1)	Comité des finances et d'audit
	(2)	Fonctions du comité des finances et d'audit
	(3)	Droit de l'auditeur d'être présent
	(4)	Convocation des réunions
18		Comité de planification
19		Autres comités
20	(1)	Rémunération et indemnités
	(2)	Limite
CONSEIL DU COLLÈGE
21	(1)	Conseil du Collège
	(2)	Membres du conseil du Collège
	(3)	But
	(4)	Recommandations
	(5)	Examen des recommandations
	(6)	Rémunération
DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS
22	(1)	Nomination du recteur
	(2)	Attributions
	(3)	Mandat
	(4)	Procédure de nomination
23	(1)	Dirigeants et employés
	(2)	Cautionnement
24		Application de la Loi sur la pension de la fonction publique
25		Application de la Loi sur les relations du travail
ASSOCIATION DES ÉLÈVES
26	(1)	Association des élèves
	(2)	Rôle
27	(1)	Cotisations pour les activités des élèves
	(2)	Perception des cotisations
	(3)	Versement à l'Association des élèves
	(4)	Utilisation des cotisations
	(5)	Dispense
QUESTIONS FINANCIÈRES
28		Exercice
29	(1)	Adoption du budget annuel
	(2)	Plan de fonctionnement à long terme et plan d'investissement à long terme
	(3)	Limites applicables aux engagements financiers
30		Auditeur
31	(1)	Opérations bancaires
	(2)	Paiements par chèque
32		Restrictions applicables aux emprunts
33	(1)	Emprunts à court terme
	(2)	Plafond
	(3)	Définition d'« emprunt à court terme »
34	(1)	Emprunts à long terme
	(2)	Conditions
35		Avance sur le Trésor
36	(1)	Titres
	(2)	Conditions
	(3)	Exigences — sceau et signature
	(4)	Preuve de la validité des titres
	(5)	Résolution du conseil
37	(1)	Investissements
	(2)	Remboursement de la dette
	(3)	Investissements et intérêts
	(4)	Disposition transitoire
38		Accords sur les conditions
39		Mandataire
40	(1)	Pouvoir d'emprunter à court terme en monnaies étrangères
	(2)	Autres cas
MINISTRE
41	(1)	Lignes directrices
	(2)	Objectif des lignes directrices
	(3)	Contrôle interne — dépenses et rapports
	(4)	Observation
	(5)	Lignes directrices
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
42	(1)	Nomination d'un administrateur
	(2)	Rémunération
43	(1)	Effet de la nomination de l'administrateur
	(2)	Fonctions de l'administrateur
	(3)	Directives du ministre
	(4)	Directives de l'administrateur
	(5)	Vacance de poste
44	(1)	Immunité
	(2)	Immunité à l'égard des dettes
	(3)	Responsabilité limitée à l'égard des élèves
45		Règlements
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
46		Modification du c. A5 de la C.P.L.M.
47	(1)	Modification du c. A6.3 de la C.P.L.M.
	(2)
	(3)
2.1	(1)	Pouvoirs généraux — collèges
	(2)	Directives liées aux programmes
48		Modification du c. A110 de la C.P.L.M.
49	(1)	Modification du c. C150.1 de la C.P.L.M.
	(2)
1.1		Inapplication au Collège Red River
	(3)
	(4)
50		Modification du c. F175 de la C.P.L.M.
51		Modification du c. I100 de la C.P.L.M.
52		Modification du c. L10 de la C.P.L.M.
53	(1)	Modification du c. M225 de la C.P.L.M.
	(2)
54		Modification du c. M226 de la C.P.L.M.
55		Modification du c. P265 de la C.P.L.M.
56		Modification du c. 52 des L.M. 2013 (disposition non proclamée)
57		Modification du R.M. 39/93
CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
58		Codification permanente
59		Entrée en vigueur