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Loi sur les agents de conservation

L.M. 2015, c. 4

Projet de loi 8, 4e session, 40e législature

Loi sur les agents de conservation

DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
1 (1) Définitions
(2) Interprétation
2 Objet
SERVICE DES AGENTS DE CONSERVATION DU MANITOBA
3 Constitution du Service des agents de conservation du Manitoba
4 Agent de conservation principal
5 Attributions de l'agent de conservation principal
6 Délégation
7 Nomination d'agents de conservation
POUVOIRS D'EXÉCUTION DES AGENTS DE CONSERVATION
8 Fonctions en matière de conservation
9 (1) Exécution des lois provinciales désignées
(2) Exigences applicables aux agents de conservation
(3) Immunité accordée aux agents de conservation
FONCTIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
10 (1) Fonctions en matière de sécurité publique
(2) Qualité d'agent de la paix
11 Conclusion d'accords avec les services de police
12 Directives
13 Obligation de faire respecter les directives
DISPOSITIONS DIVERSES
14 Code de déontologie
15 (1) Plaintes
(2) Enquêtes au sujet des plaintes
16 Règlements
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
17 (1) Modification du c. C340 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
18 Modification du c. E5 de la C.P.L.M.
19 Modification du c. E111 de la C.P.L.M.
20 Modification du c. E125 de la C.P.L.M.
21 Modification du c. F90 de la C.P.L.M.
22 Modification du c. F150 de la C.P.L.M.
23 Modification du c. F151 de la C.P.L.M.
24 Modification du c. O31 de la C.P.L.M.
25 Modification du c. P20 de la C.P.L.M.
26 Modification du c. P94 de la C.P.L.M.
27 Modification du c. R119.5 de la C.P.L.M.
28 Modification du c. W65 de la C.P.L.M.
29 Modification du c. W80 de la C.P.L.M.
30 Modification du c. W128 de la C.P.L.M.
31 Modification du c. W130 de la C.P.L.M.
32 Modification du c. W140 de la C.P.L.M.
CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
33 Codification permanente
34 Entrée en vigueur