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L.M. 2014, c. 11

Projet de loi 33, 3e session, 40e législature

Loi sur les occasions d'apprentissage en milieu de travail (marchés de travaux publics)

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1 Définitions
2 Objet de la Loi
3 Application
4 (1) Politique en matière d'apprentissage
(2) Contenu de la politique
(3) Cadre d'application de la politique
(4) Compatibilité avec les règlements
(5) Publication de la politique
5 (1) Règlements
(2) Portée des règlements
(3) Consultation publique préalable à la prise des règlements
6 Codification permanente
7 Entrée en vigueur