Loi sur les occasions d'apprentissage en milieu de travail (marchés de travaux publics)

L.M. 2014, c. 11

Projet de loi 33, 3e session, 40e législature

Loi sur les occasions d'apprentissage en milieu de travail (marchés de travaux publics)

1 Définitions
2 Objet de la Loi
3 Application
4 (1) Politique en matière d'apprentissage
(2) Contenu de la politique
(3) Cadre d'application de la politique
(4) Compatibilité avec les règlements
(5) Publication de la politique
5 (1) Règlements
(2) Portée des règlements
(3) Consultation publique préalable à la prise des règlements
6 Codification permanente
7 Entrée en vigueur