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L.M. 2012, c. 15

Projet de loi 13, 1e session, 40e législature

Loi sur les emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable

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1 Définitions
2 (1) Établissement du Programme
(2) Objet du Programme
3 (1) Prêts
(2) Délégation à la Société de développement du Manitoba
4 (1) Autres formes de soutien
(2) Règlements
5 Provenance du financement
6 Rapport annuel
7 Codification permanente
8 Entrée en vigueur