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Loi sur l'Université de Saint-Boniface

L.M. 2011, c. 16

Projet de loi 26, 5e session, 39e législature

Loi sur l'Université de Saint-Boniface

DÉFINITIONS
1 Définitions
UNIVERSITÉ DE SAINT-BONIFACE
2 (1) Université de Saint-Boniface
(2) Non-application de la Loi sur les corporations
OBJECTIFS ET POUVOIRS
3 Objectifs
4 (1) Pouvoirs
(2) Capacité, droits et pouvoirs
5 (1) Affiliation à l'Université du Manitoba
(2) Autres affiliations
BUREAU DES GOUVERNEURS
6 (1) Bureau
(2) Membres
(3) Règles de procédure
(4) Citoyenneté canadienne
7 (1) Mandat
(2) Mandat de l'étudiant
(3) Mandat des membres du sénat
(4) Non-application au recteur
8 (1) Reconduction des mandats
(2) Exception
9 (1) Vacance
(2) Empêchement
(3) Vacance — annulation de nomination ou d'élection
10 (1) Remplaçant
(2) Absence de remplaçant
(3) Mandat de remplaçant
11 Rémunération
12 (1) Président et vice-président
(2) Président intérimaire
13 (1) Direction générale de l'Université
(2) Pouvoirs du bureau
(3) Dons à l'Université
(4) Résolutions et règlements administratifs
14 Délégation de pouvoirs
SÉNAT
15 (1) Sénat
(2) Rôle du président de l'Université du Manitoba
(3) Personnel enseignant
(4) Cumul de postes
16 Augmentation de la taille du sénat
17 (1) Mandat des membres nommés et élus
(2) Mandat des étudiants
(3) Mandat des membres d'office
(4) Admissibilité à un nouveau mandat
18 (1) Remplaçant
(2) Absence de remplaçant
19 Rémunération
20 (1) Président
(2) Président intérimaire
21 Secrétaire
22 (1) Réunions
(2) Réunions extraordinaires
(3) Avis de réunion
23 (1) Politique pédagogique
(2) Pouvoirs du sénat
(3) Délégation de pouvoirs
RECTEUR
24 Pouvoirs et fonctions du recteur
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
25 Exercice
26 (1) Vérification
(2) Langue — vérification
27 (1) Langue de travail
(2) Langue des examens
28 (1) Immunité
(2) Immunité — responsabilité à l'égard des étudiants
29 Protection contre l'expropriation
30 (1) Interdiction — utilisation du nom et des armoiries
(2) Utilisation autorisée
(3) Infraction
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
31 Définition — « CUSB »
32 (1) Premiers bureau et sénat
(2) Mandat
(3) Mandats échelonnés
(4) Reconduction
33 Étudiants du CUSB
34 Premiers règlements administratifs
35 (1) Remplacement du CUSB
(2) Nomination et permanence
(3) Legs au CUSB
(4) Maintien de l'association étudiante
36 Loi sur les relations du travail
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
37 Modification du c. C150.1 de la C.P.L.M.
38 Modification du c. C200 de la C.P.L.M.
39 Modification du c. C235 de la C.P.L.M.
40 Modification du c. F175 de la C.P.L.M.
41 Modification du c. I100 de la C.P.L.M.
42 Modification du c. L10 de la C.P.L.M.
43 (1) Modification du c. M225 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
44 Modification du c. M226 de la C.P.L.M.
45 Modification du c. O75 de la C.P.L.M.
46 Modification du c. P13 de la C.P.L.M.
47 Modification du c. P265 de la C.P.L.M.
48 Modification du c. T20 de la C.P.L.M.
49 (1) Modification du c. U60 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
(4)
AFFILIATION DE L'UNIVERSITÉ DE SAINT-BONIFACE À L'UNIVERSITÉ
58.1 (1) Université de Saint-Boniface
(2) Dissolution de l'affiliation
ABROGATION, CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
50 Abrogation
51 Codification permanente
52 Entrée en vigueur