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L.M. 2011, c. 5
Projet de loi 15, 5e session, 39e législature
Loi modifiant la Loi sur l'arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux
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(Date de sanction : 16 juin 2011)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. F60 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur l'arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux.
La définition de « pompier » figurant à l'article 2.1 est modifiée par suppression de « à plein temps ».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
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