Skip to main content
Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba (désignation du sol provincial)

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.
 

La recherche n'affichera que les dispositions contenant le ou les termes recherchés.
Rechercher :  

Vous pouvez vous servir de caractères de remplacement :

« * » remplace zéro, un ou plusieurs caractères (par exemple, « cultiv* » vous permet de trouver « cultivable », « cultivar », « cultivateur », « cultivatrice » et « cultivé »).

« ? » remplace zéro ou un seul caractère (par exemple, « cultivé? » vous permet de trouver « cultivée » ou « cultivés » mais pas « cultivateur »).

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


L.M. 2010, c. 35

Projet de loi 203, 4e session, 39e législature

Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba (désignation du sol provincial)

(Date de sanction : 17 juin 2010)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. C150 de la C.P.L.M.

1

La présente loi modifie la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba.

2

Il est ajouté, après le paragraphe 5(3), ce qui suit :

Sol provincial

5(4)

Le sol Newdale (Chernozem noir orthique) est désigné à titre de sol officiel du Manitoba.

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.