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L.M. 2010, c. 35

Projet de loi 203, 4e session, 39e législature

Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba (désignation du sol provincial)

(Date de sanction : 17 juin 2010)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. C150 de la C.P.L.M.

1

La présente loi modifie la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba.

2

Il est ajouté, après le paragraphe 5(3), ce qui suit :

Sol provincial

5(4)

Le sol Newdale (Chernozem noir orthique) est désigné à titre de sol officiel du Manitoba.

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.