L.M. 2010, c. 25

Projet de loi 27, 4^e session, 39^e législature

Loi sur le parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry

Retour à la Loi

1		Définitions
2		Établissement du parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry
3	(1)	Parc provincial
	(2)	Parc du patrimoine
	(3)	Catégorie d'utilisation des terres
4		Comité consultatif
5		Nomination des membres du comité
6		Rôle du comité consultatif
7		Règlements
8		Modification du c. P20 de la C.P.L.M.
9		Codification permanente
10		Entrée en vigueur