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Loi sur le parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry

L.M. 2010, c. 25

Projet de loi 27, 4e session, 39e législature

Loi sur le parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry

1 Définitions
2 Établissement du parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry
3 (1) Parc provincial
(2) Parc du patrimoine
(3) Catégorie d'utilisation des terres
4 Comité consultatif
5 Nomination des membres du comité
6 Rôle du comité consultatif
7 Règlements
8 Modification du c. P20 de la C.P.L.M.
9 Codification permanente
10 Entrée en vigueur