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L.M. 2010, c. 25

Projet de loi 27, 4e session, 39e législature

Loi sur le parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry

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1 Définitions
2 Établissement du parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry
3 (1) Parc provincial
(2) Parc du patrimoine
(3) Catégorie d'utilisation des terres
4 Comité consultatif
5 Nomination des membres du comité
6 Rôle du comité consultatif
7 Règlements
8 Modification du c. P20 de la C.P.L.M.
9 Codification permanente
10 Entrée en vigueur