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L.M. 2010, c. 18
Projet de loi 20, 4e session, 39e législature
Loi modifiant la Loi sur le Collège universitaire du Nord
(Date de sanction : 17 juin 2010)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. U55 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur le Collège universitaire du Nord.
Le sous-alinéa 5(1)a)(i) est modifié par suppression de « , qui est membre sans droit de vote ».
Le paragraphe 10(1) devient le paragraphe 10(1.1) et est modifié :
a) par abrogation des alinéas e) et f);
b) par substitution, au passage qui précède l'alinéa a), de ce qui suit :
Pouvoirs du conseil d'administration
Sans préjudice de la portée générale du paragraphe (1), le conseil d'administration peut :
Il est ajouté, à titre de paragraphe 10(1), ce qui suit :
Rôle du conseil d'administration
Le conseil d'administration est chargé de la direction générale du Collège universitaire et peut décider des politiques de celui-ci, à l'exception de celles qui relèvent expressément du conseil d'apprentissage en vertu de la présente loi.
Le paragraphe 14(1) est remplacé par ce qui suit :
Le conseil d'apprentissage décide de la politique pédagogique du Collège universitaire.
Les alinéas 14(2)b) et c) sont abrogés.
Le paragraphe 14(3) est modifié par substitution, au passage qui précède l'alinéa b), de ce qui suit :
Pouvoirs du conseil d'apprentissage
Sans préjudice de la portée générale du paragraphe (1), le conseil d'apprentissage peut :
a) choisir les cours et les programmes qui seront offerts;
a.1) établir les critères d'admission ainsi que ceux qui se rapportent aux examens, à l'évaluation des étudiants, à la collation des grades et à l'octroi de prix aux étudiants qui excellent;
a.2) évaluer les cours ou les programmes existants;
a.3) déterminer les grades, les grades honorifiques, les certificats et les diplômes qui seront décernés par le Collège universitaire ainsi que les récipiendaires;
a.4) établir des organismes au sein du Collège universitaire, notamment des conseils de faculté ou d'école, préciser la façon dont ils sont constitués et leur conférer des attributions;
L'article 21 et l'intertitre qui le précède sont abrogés.
L'article 23 est modifié par substitution, à « 30 juin », de « 31 mars ».
La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 2010.