L.M. 2010, c. 10

Projet de loi 12, 4^e session, 39^e législature

Loi sur le Fonds du patrimoine mondial Pimachiowin Aki

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1		Définitions
2		Fonds
3	(1)	Objet du Fonds
	(2)	Affectation à des projets communautaires
4	(1)	Accords d'administration du Fonds
	(2)	Contenu des accords
5		Accords conclus avec une autre entité
6		Administration régie par les accords
7		Codification permanente
8		Entrée en vigueur