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Loi sur le Fonds du patrimoine mondial Pimachiowin Aki

L.M. 2010, c. 10

Projet de loi 12, 4e session, 39e législature

Loi sur le Fonds du patrimoine mondial Pimachiowin Aki

1 Définitions
2 Fonds
3 (1) Objet du Fonds
(2) Affectation à des projets communautaires
4 (1) Accords d'administration du Fonds
(2) Contenu des accords
5 Accords conclus avec une autre entité
6 Administration régie par les accords
7 Codification permanente
8 Entrée en vigueur