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Loi d'emprunt de 2009

L.M. 2009, c. 3

Projet de loi 34, 3e session, 39e législature

Loi d'emprunt de 2009

1 Définitions
2 Accroissement du pouvoir d'emprunt du gouvernement
3(1) Pouvoir d'emprunt des organismes
(2) Façon dont les fonds sont réunis
(3) Réduction du pouvoir d'emprunt du gouvernement
(4) Réduction du pouvoir d'emprunt par la garantie que fournit l'organisme
4 Autorisation d'avances
5 Annulation du pouvoir d'emprunt antérieur
6(1) Pouvoir supplémentaire en matière de prêts et de garanties
(2) Pouvoir d'emprunt
7 Entrée en vigueur
ANNEXE