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Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Royal Lake of the Woods Yacht Club »

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L.M. 2008, c. 47

Projet de loi 300, 2e session, 39e législature

Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Royal Lake of the Woods Yacht Club »

(Date de sanction : 9 octobre 2008)

Attendu :

que le club dénommé The Lake of the Woods Yacht Club a été constitué en corporation par la loi intitulée An Act to incorporate "The Lake of the Woods Yacht Club Incorporation Act", c. 90 des S.M. 1909;

que cette loi a été modifiée et que le nom de la corporation est devenu « The Royal Lake of the Woods Yacht Club »;

que la corporation a été maintenue par la loi intitulée Loi constituant en corporation « The Royal Lake of the Woods Yacht Club », c. 157 des L.R.M. 1990;

que la corporation a demandé, par voie de pétition, que les modifications suivantes soient apportées à cette loi et qu'il est jugé opportun d'accéder à cette demande,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. 157 des L.R.M. 1990

1

La présente loi modifie la Loi constituant en corporation « The Royal Lake of the Woods Yacht Club ».

2

Le paragraphe 1(2) est remplacé par ce qui suit :

Objets

1(2)

Le Club a pour objets de promouvoir la voile et les autres sports récréatifs qu'il détermine.

3

L'article 2 est modifié :

a) dans le titre, par suppression de « et objets du Club »;

b) dans le texte, par suppression de « et, si cela est jugé opportun, acquérir ces éléments d'actif en échange d'actions du Club, entièrement libérées, à valeur nominale ».

4

L'article 3 est modifié par suppression de « et au solde débiteur à l'égard de toute action détenue par lui ».

5

Les articles 4, 5 et 6 sont abrogés.

6

L'article 7 est modifié par suppression du passage qui suit « et ses effets ».

Entrée en vigueur

7

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.