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L.M. 2008, c. 24

Projet de loi 23, 2e session, 39e législature

Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail

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PARTIE 1
APPROBATION DES ACCORDS INTERNATIONAUX DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL
1 Objet
2 Approbation des accords
3 Règlements
4 Consentement obligatoire — droit de poursuite
PARTIE 2
EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'UN GROUPE SPÉCIAL
5 Définitions
6 Ordonnances de la Cour du Banc de la Reine
7(1) Procédures d'exécution
(2) Exécution des procédures contre la Couronne
(3) Exécution — ministres et représentants
(4) Audience — procédure sommaire
(5) Renvoi de questions au groupe spécial
(6) Intervention
8(1) Décisions et ordonnances
(2) Restrictions
9(1) Dénonciation ou retrait de l'Accord canado-chilien sur le travail
(2) Effet du décret
PARTIE 3
CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
10 Codification permanente
11(1) Entrée en vigueur
(2) Entrée en vigueur de la partie 2