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L.M. 2007, c. 19

Projet de loi 17, 1e session, 39e législature

Loi sur les fondations à la mémoire des pompiers, des agents de la paix et des travailleurs

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1 Définitions
2 Création de fondations
3 Personne morale
4(1) Mission de la Fondation à la mémoire des pompiers
(2) Mission de la Fondation à la mémoire des agents de la paix
(3) Mission de la Fondation à la mémoire des travailleurs
5 Collaboration des fondations avec le gouvernement
6 Pouvoirs des fondations
7 Création de fonds
8(1) Gestion des affaires internes des fondations
(2) Membres
9(1) Premier conseil d'administration de la Fondation à la mémoire des pompiers
(2) Premier conseil d'administration de la Fondation à la mémoire des agents de la paix
(3) Premier conseil d'administration de la Fondation à la mémoire des travailleurs
10(1) Durée du mandat des premiers administrateurs
(2) Absence de rémunération et d'indemnisation
(3) Vacances
(4) Quorum
(5) Convocation des réunions
11(1) Mandat du premier conseil
(2) Nomination ou élection du conseil subséquent
12 Règlements administratifs
13 Responsabilité des administrateurs
14 Dons à une fondation
15(1) Fondations commémoratives créées par règlement
(2) Personne morale
(3) Contenu du règlement
16 Entrée en vigueur