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Loi sur les jours fériés (modification de diverses dispositions législatives)

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L.M. 2007, c. 18

Projet de loi 16, 1e session, 39e législature

Loi sur les jours fériés (modification de diverses dispositions législatives)

(Date de sanction : 8 novembre 2007)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. E110 de la C.P.L.M.

1

La définition de « jour férié », figurant au paragraphe 21(1) du Code des normes d'emploi, est modifiée par adjonction, après l'alinéa a), de ce qui suit :

a.1) le jour de Louis Riel (le troisième lundi de février);

Modification du c. I80 de la C.P.L.M.

2

Le paragraphe 23(1) de la Loi d'interprétation est modifié par adjonction, après le point 2, de ce qui suit :

2.1

Le troisième lundi de février, appelé « jour de Louis Riel ».

Modification du c. R120 de la C.P.L.M.

3

La définition de « jour férié », figurant à l'article 1 de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, est modifiée par adjonction, après « jour de l'An, », de « le jour de Louis Riel (le troisième lundi de février), ».

Entrée en vigueur

4

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.