L.M. 2007, c. 7

Projet de loi 3, 1^e session, 39^e législature

Loi sur la stratégie « Enfants en santé Manitoba »

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	DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
1	Définitions
2	Objet
3(1)	Stratégie « Enfants en santé Manitoba »
(2)	Collaboration
	COMITÉ MINISTÉRIEL POUR ENFANTS EN SANTÉ
4	Comité ministériel pour Enfants en santé
5(1)	Rôle
(2)	Attributions
6(1)	Membres du Comité ministériel
(2)	Présidence
7(1)	Réunions
(2)	Réunion avec le président du Comité consultatif
8	Analyse et communication de renseignements
9(1)	Secrétaire
(2)	Attributions du secrétaire
10	Évaluation
11(1)	Comité des sous-ministres pour Enfants en santé
(2)	Président
	BUREAU D'ENFANTS EN SANTÉ MANITOBA
12	Bureau d'Enfants en santé Manitoba
13(1)	Attributions
(2)	Autres fonctions
14(1)
(2)	Attributions
(3)	Personnel
15(1)	Rapport sur la situation des enfants
(2)	Dépôt à l'Assemblée
16	Rapport annuel
17	Autres rapports
	OBTENTION ET COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
18	Renseignements non signalétiques
19(1)	Obligation de fournir des renseignements
(2)	Obligation d'obtempérer
20(1)	Communication de renseignements
(2)	Protection des renseignements
(3)	Communication autorisée par les lois
	COMITÉ CONSULTATIF PROVINCIAL D'ENFANTS EN SANTÉ
21(1)	Établissement du Comité consultatif
(2)	Rôle du Comité consultatif
(3)	Nomination des membres par le ministre
(4)	Critères de nomination
(5)	Mandat
(6)	Expiration du mandat
(7)	Président et vice-président
(8)	Rémunération et indemnités
	COALITIONS PARENTS-ENFANTS
22	Reconnaissance des coalitions parents-enfants
23	Subventions aux coalitions parents-enfants
24(1)	Critères d'obtention de subventions
(2)	Conditions applicables aux subventions
	DISPOSITIONS DIVERSES
25	Subventions
26	Accords
27	Délégation
28	Règlements
29	Codification permanente
30	Entrée en vigueur