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L.M. 2006, c. 25: Table des matières

L.M. 2006, c. 25

Projet de loi 300, 4e session, 38e législature

Loi sur l'Association des ex-députés de l'Assemblée législative du Manitoba

1 Définitions
2 Constitution de l'Association
3(1) Mission
(2) Absence d'activité partisane
4(1) Membres
(2) Restriction
(3) Président honoraire
(4) Membres honoraires et membres associés
5 Pouvoirs
6 Capacité à l'extérieur du Manitoba
7 Siège social
8(1) Conseil d'administration
(2) Présidence
(3) Vice-présidence
(4) Réunions
(5) Réunion annuelle
(6) Convocation d'une réunion sur demande des membres
(7) Vacance
9(1) Participation par des moyens électroniques
(2) Administrateurs réputés présents
(3) Lieu de la réunion
10(1) Règlements administratifs
(2) Approbation exigée
11 Utilisation des bénéfices
12(1) Dissolution
(2) Transfert des biens au moment de la dissolution
(3) Avis de dissolution
13(1) Dispositions transitoires concernant le conseil
(2) Dispositions transitoires concernant les membres
14 Entrée en vigueur