L.M. 2005, c. 22

Projet de loi 8, 3^e session, 38^e législature

Loi sur le Conseil manitobain du vieillissement

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1	Définitions
2	Maintien du Conseil
3	Attributions du Conseil
4(1)	Membres du Conseil
(2)	Nomination des membres
(3)	Mandat
(4)	Mandats successifs
(5)	Continuation des mandats
(6)	Vacance
(7)	Présidence et vice-présidence
(8)	Fonctions du vice-président
5	Réunions
6	Procédure
7	Renvoi au Conseil
8	Renvoi au ministre
9(1)	Présentation d'un rapport annuel au ministre
(2)	Rapport annuel
10	Disposition transitoire
11	Codification permanente
12	Entrée en vigueur