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L.M. 2004, c. 48: Table des matières

L.M. 2004, c. 48

Projet de loi 52, 2er session, 38e législature

Loi de 2004 portant affectation de crédits

Article Table des matières
1 Définitions
2(1) Dépenses de fonctionnement
(2) Investissements en immobilisations
(3) Inclusion du pouvoir provisoire
(4) Dépense effectuée par le ministère responsable
3 Restriction relative aux engagements futurs
4 Entrée en vigueur
ANNEXE A — PRÉVISIONS DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2004-2005 (milliers de $)
ANNEXE B — PRÉVISIONS DES INVESTISSEMENTS EN IMMOBILISATIONS 2004-2005 (milliers de $)