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L.M. 2004, c. 47: Table des matières

L.M. 2004, c. 47

Projet de loi 51, 2er session, 38e législature

Loi d'emprunt de 2004

Article Table des matières
1 Définitions
2 Accroissement du pouvoir d'emprunt du gouvernement
3(1) Pouvoir d'emprunt des organismes
(2) Façon dont les fonds sont réunis
(3) Réduction du pouvoir d'emprunt du gouvernement
(4)
4 Autorisation d'avances
5 Annulation du pouvoir d'emprunt antérieur
6(1) Pouvoir supplémentaire en matière de prêts et de garanties
(2) Pouvoir d'emprunt
7 Entrée en vigueur
Annexe A — Programmes non budgétaires Crédits supplémentaires pour 2004-2005
Annexe B — Pouvoir de dépenser non exercé ni réduit le 1er avril 2004