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L.M. 2004, c. 16: Table des matières

L.M. 2004, c. 16

Projet de loi 20, 2er session, 38e législature

Loi sur le Collège universitaire du Nord

Article Table des matières
DÉFINITIONS
1 Définitions
CONSTITUTION DU COLLÈGE UNIVERSITAIRE DU NORD
2(1) Constitution
(2) Non-application de la Loi sur les corporations
OBJECTIFS ET POUVOIRS
3 Objectifs
4(1) Pouvoirs
(2) Capacité
CONSEIL D'ADMINISTRATION
5(1) Conseil d'administration
(2) Représentation autochtone
6(1) Mandat
(2) Nominations par le lieutenant-gouverneur en conseil
(3) Mandat des étudiants
(4) Autres mandats
7(1) Vacance
(2) Empêchement
(3) Vacance — annulation d'élection ou de nomination
8(1) Remplaçant
(2) Absence de remplaçant
(3) Mandat de remplaçant
9(1) Président et vice-président
(2) Absence ou empêchement du président
10(1) Rôle du conseil d'administration
(2) Délégation
(3) Placements donnés au Collège universitaire
11(1) Règlement administratif concernant les élections
(2) Règlements administratifs — généralités
(3) Moyens de communication électroniques
(4) Consultation des règlements administratifs
12 Fonctions du conseil d'administration
CONSEIL D'APPRENTISSAGE
13(1) Conseil d'apprentissage
(2) Membres
(3) Règlement administratif
(4) Membres du personnel enseignant
(5) Choix du président et d'un membre
14(1) Rôle du conseil d'apprentissage
(2) Avis sur les questions de nature scolaire
(3) Fonctions — questions de nature scolaire
15 Activités du conseil d'apprentissage
CONSEIL DES SAGES
16(1) Conseil des sages
(2) Rôle du conseil des sages
(3) Règlement administratif
(4) Processus de sélection
CHANCELIER
17(1) Chancelier
(2) Mandat et réélection
(3) Vacance
18(1) Recteur et vice-chancelier
(2) Vice-chancelier
19 Fonctions du chancelier
RECTEUR
20(1) Recteur
(2) Mandat et reconduction
(3) Attributions du recteur
MINISTRE
21(1) Rôle du ministre
(2) Délégation
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
22(1) Dépenses
(2) Rémunération
(3) Paiement
23 Exercice
24 Vérification
25 Langue des examens
26(1) Immunité
(2) Immunité à l'égard des étudiants
27 Loi sur la pension de la fonction publique
28 Loi sur les relations du travail
MAINTIEN DU COLLÈGE COMMUNAUTAIRE KEEWATIN
29(1) Maintien du Collège communautaire Keewatin
(2) Remplacement du Collège communautaire Keewatin
(3 Legs au Collège communautaire Keewatin
(4) Maintien de l'association des étudiants
(5) Dissolution du conseil
DISPOSITIONS TRANSITOIRES — CONSEIL INTÉRIMAIRE
30(1) Conseil intérimaire
(2) Nomination par le lieutenant-gouverneur en conseil
(3) Nomination par le conseil intérimaire
31 Recteur
32(1) Attributions du conseil intérimaire
(2) Application des articles 22 et 26
33 Dissolution du conseil intérimaire
34 Certificats et diplômes du Collège communautaire Keewatin
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Loi sur les collèges
35 Modification du c. C150.1 de la C.P.L.M.
Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire
36 Modification du c. C235 de la C.P.L.M.
Loi sur la Fondation du manitoba
37 Modification du c. F155 de la C.P.L.M.
Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
38 Modification du c. F175 de la C.P.L.M.
Loi sur l'Office manitobain de mise en commun des placements
39 Modification du c. I100 de la C.P.L.M.
Loi sur les relations du travail
40 Modification du c. L10 de la C.P.L.M.
Loi sur les municipalités
41(1) Modification du c. M225 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
Loi sur l'évaluation municipale
42 Modification du c. M226 de la C.P.L.M.
Loi sur l'égalité des salaires
43(1) Modification du c. P13 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés
44 Modification du c. P137 de la C.P.L.M.
Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public
45 Modification du c. P265 de la C.P.L.M.
Loi de la taxe sur les ventes au détail
46 Modification du c. R130 de la C.P.L.M.
(29.1) Collège universitaire
Loi sur l'Université du Manitoba
47 Modification du c. U60 de la C.P.L.M.
CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
48 Codification permanente
49(1) Entrée en vigueur
(2) Entrée en vigueur — dispositions diverses