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L.M. 2003, c. 8: Table des matières

L.M. 2003, c. 8

Projet de loi 202, 2e session, 38e législature

Loi sur la Fondation Nellie McClung

Article Table des matières
1 Définitions
2 Création de la Fondation
3 Personne morale
4 Mission
5 Pouvoirs de la Fondation
6 Création d'un fonds
7(1) Conseil d'administration
(2) Mandat
(3) Prolongation du mandat
(4) Vacance
(5) Présidence
(6) Absence de rémunération et d'indemnisation
8 Règlements administratifs
9 Responsabilité des administrateurs
10 Exercice
11 Vérificateur
12 Dons à la Fondation
13 Entrée en vigueur