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L.M. 2002, c. 55: Table des matières

L.M. 2002, c. 55

Projet de loi 57, 3e session, 37 législature

LOI DE 2002 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS


Article Table des matières English
1 Définition de « budget »
2 Pouvoir de dépenser pour l'exercice 2002-2003
3 Investissements en immobilisations
4 Pouvoir de prendre des engagements futurs
5 Reddition de compte à Sa Majesté
6 Entrée en vigueur