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L.M. 2002, c. 54: Table des matières

L.M. 2002, c. 54

Projet de loi 56, 3e session, 37 législature

LOI D'EMPRUNT DE 2002


Article Table des matières English
1 Définition
2 Pouvoir d'emprunt
3(1) Définition
(2) Limites des emprunts
(3) Limites
(4) Réduction du pouvoir d'emprunt
4(1) Pouvoir de dépenser
(2) Pouvoir de dépenser existant
(3) Annulation du pouvoir de dépenser
5(1) Pouvoir supplémentaire de dépenser
(2) Annulation
6 Utilisation des sommes empruntées
7 Pouvoirs supplémentaires
8 Entrée en vigueur