L.M. 2002, c. 25: Table des matières

L.M. 2002, c. 25

Projet de loi 43, 3e session, 37 législature

LOI SUR LA PROTECTION DES OURS POLAIRES


Article Table des matières English
DÉFINITIONS
1 Définitions
PERMIS
2 Permis
3(1) Demandes de permis
(2) Conditions assorties à la délivrance d'un permis
(3) Conditions
(4) Observation des conditions
4 Accord
5 Suspension ou annulation
GARDE DES OURS POLAIRES
6 Installations et soins
APPLICATION
7 Agents
INFRACTIONS ET PEINES
8(1) Infractions et peines
(2) Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
(3) Infraction continue
RÈGLEMENTS
9 Règlements
DISPOSITIONS DIVERSES
10 Incompatibilité
11 Exemption
12 Codification permanente
13 Entrée en vigueur