L.M. 2002, c. 25

Projet de loi 43, 3^e session, 37 législature

LOI SUR LA PROTECTION DES OURS POLAIRES

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Table des matières

	DÉFINITIONS
1	Définitions
	PERMIS
2	Permis
3(1)	Demandes de permis
(2)	Conditions assorties à la délivrance d'un permis
(3)	Conditions
(4)	Observation des conditions
4	Accord
5	Suspension ou annulation
	GARDE DES OURS POLAIRES
6	Installations et soins
	APPLICATION
7	Agents
	INFRACTIONS ET PEINES
8(1)	Infractions et peines
(2)	Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
(3)	Infraction continue
	RÈGLEMENTS
9	Règlements
	DISPOSITIONS DIVERSES
10	Incompatibilité
11	Exemption
12	Codification permanente
13	Entrée en vigueur