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L.M. 2001, c. 1

LOI D'EMPRUNT DE 2001


Retour à la LoiAnnexe(s)

Table des matières

1 Définition
2 Pouvoir d'emprunt
3(1) Définition
(2) Limites des emprunts
(3) Limites
(4) Réduction du pouvoir d'emprunt
4(1) Pouvoir de dépenser
(2) Pouvoir de dépenser existant
(3) Annulation du pouvoir de dépenser
5(1) Pouvoir supplémentaire de dépenser
(2) Annulation
6 Utilisation des sommes empruntées
7 Pouvoirs supplémentaires
8 Entrée en vigueur
Annexe A et B