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L.M. 2000, c. 30: Table des matières

L.M. 2000, c. 30

LOI ABROGEANT LA LOI SUR LE CENTRE DES SCIENCES DE LA SANTÉ ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES


Article Table des matières English
1 Abrogation du c. 41 des L.M. 1988-89
2 Modification du c. C20 de la C.P.L.M.
3 Modification du c. M226 de la C.P.L.M.
4 Disposition d'exception
5 Entrée en vigueur