L.M. 2000, c. 30

LOI ABROGEANT LA LOI SUR LE CENTRE DES SCIENCES DE LA SANTÉ ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES

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Table des matières

1	Abrogation du c. 41 des L.M. 1988-89
2	Modification du c. C20 de la C.P.L.M.
3	Modification du c. M226 de la C.P.L.M.
4	Disposition d'exception
5	Entrée en vigueur