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L.M. 2000, c. 8: Table des matières

L.M. 2000, c. 8

LOI DE 2000 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS


Article Table des matières English
1 Définition de « budget »
2 Pouvoir de dépenser pour l'exercice 2000-2001
3 Investissements en immobilisations
4 Amortissement
5 Pouvoir de prendre des engagements futurs
6 Reddition de compte à Sa Majesté
7 Entrée en vigueur