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L.M. 2000, c. 1: Table des matières

L.M. 2000, c. 1

LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES TRIBUNAUX


Article Table des matières English
1 Définitions
2(1) Nomination des agents de sécurité
(2) Pouvoirs des agents de sécurité
3 Possession d'armes interdite dans les zones des tribunaux
4(1) Contrôle effectué par un agent de sécurité
(2) Interdiction d'accès
5(1) Contrôle postérieur à l'accès à une zone du tribunal
(2) Expulsion
6(1) Accès limité – zones d'accès restreintes
(2) Expulsion
7 Utilisation de la force voulue
8(1) Maintien des pouvoirs judiciaires
(2) Accès aux zones des tribunaux
9(1) Infractions
(2) Peine
10 Prise de règlements par le lieutenant-gouverneur en conseil
11 Règlements ministériels
12 Codification permanente
13 Entrée en vigueur