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L.M. 1999, c. 33: Table des matières

L.M. 1999, c. 33

LOI CONSTITUANT L'ASSOCIATION DES MUNICIPALITÉS DU MANITOBA ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES


Article Table des matières English
1 Définitions
2 Fusion et maintien
3 Objet
4 Application de la Loi sur les corporations à l'Association
5 Corporation sans but lucratif
6 Actif et passif
7 Causes d'action
8(1) Membres
(2) Demande d'adhésion à l'Association
9(1) Premier conseil d'administration
(2) Conseil d'administration
10(1) Premiers règlements administratifs de l'Association
(2) Prise, modification ou abrogation de règlements administratifs
(3) Résolutions des membres portant sur les règlements administratifs
11 Réserve
12 Modification du c. A18 de la C.P.L.M.
13 Modification du c. C173 de la C.P.L.M.
14 Modification du c. C175 de la C.P.L.M.
15 Modification du c. I100 de la C.P.L.M.
7 Conseil d'administration
16 Modification du c. L100 de la C.P.L.M.
17(1) Modification du c. M230 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
18 Modification du c. S12 de la C.P.L.M.
19 Modification du c. 10 des L.M. 1989-90
112 Adhésion aux associations municipales
20 Abrogation
21 Entrée en vigueur