L.M. 1999, c. 30

Table des matières

	PARTIE 1
	DÉFINITIONS
1	Définitions
	PARTIE 2
	EXERCICE DE LA PHYSIOTHÉRAPIE
2(1)	Exercice de la profession
(2)	Pratiques qui font partie de la physiothérapie
3(1)	Déclaration
(2)	Désignation
	PARTIE 3
	ORDRE DES PHYSIOTHÉRAPEUTES DU MANITOBA
4(1)	Établissement de l'Ordre
(2)	Protection du public
(3)	Pouvoirs
(4)	Membres
(5)	Assemblées générales
(6)	Avis de convocation
5(1)	Constitution du Conseil
(2)	Gestion de l'activité de l'Ordre
6(1)	Composition du Conseil
(2)	Représentants du public
(3)	Règlements administratifs – élection et nomination
(4)	Dirigeants
(5)	Rémunération
(6)	Registraire et personnel
(7)	Comités
	PARTIE 4
	INSCRIPTION
	REGISTRES
7(1)	Registres
(2)	Registre des physiothérapeutes
(3)	Communication des renseignements
	DEMANDES D'INSCRIPTION
8	Commission d'évaluation
9(1)	Inscription des physiothérapeutes
(2)	Conditions
(3)	Inscription au registre
(4)	Certificat d'inscription
10	Demande d'inscription
	APPELS
11(1)	Appel au Conseil
(2)	Avis
(3)	Audience
(4)	Droit de comparution
(5)	Participation de membres de la Commission
(6)	Décision du Conseil
(7)	Avis de la décision rendue en appel
12(1)	Appel de la décision au tribunal
(2)	Pouvoirs du tribunal
	INSCRIPTION DES ÉTUDIANTS
13(1)	Inscription des étudiants
(2)	Appel du refus d'inscription
	CERTIFICAT D'INSCRIPTION ANNUEL
14	Certificat d'inscription
	ANNULATION DE L'INSCRIPTION
15(1)	Annulation de l'inscription – fraude
(2)	Annulation de l'inscription – condamnation
(3)	Appel
	PARTIE 5
	PLAINTES
16	Définitions
	COMITÉ DES PLAINTES
17(1)	Comité des plaintes
(2)	Représentants du public
18(1)	Plaintes
(2)	Prescription – plaintes
19	Renvoi au Comité des plaintes
20(1)	Processus informel
(2)	Enquête
(3)	Dossiers et renseignements
(4)	Défaut de production de dossiers
(5)	Examen d'autres questions
(6)	Rapport au Comité des plaintes
	DÉCISION DU COMITÉ DES PLAINTES
21(1)	Décision du Comité des plaintes
(2)	Question non réglée par la médiation
(3)	Signification de la décision
(4)	Audience
22(1)	Conditions d'exercice
(2)	Frais
	BLÂME
23(1)	Comparution en personne
(2)	Publication du blâme
(3)	Paiement des frais
	RENONCIATION VOLONTAIRE À L'INSCRIPTION
24(1)	Renonciation volontaire à l'inscription
(2)	Paiement des frais
25	Conditions de rétablissement du droit d'exercice
	APPEL INTERJETÉ PAR LE PLAIGNANT
26(1)	Appel au Conseil
(2)	Avis
(3)	Pouvoirs du Conseil
(4)	Avis de la décision
(5)	Audience
	SUSPENSION DU CERTIFICAT D'INSCRIPTION JUSQU'AU PRONONCÉ DE LA DÉCISION
27(1)	Suspension du certificat d'inscription
(2)	Avis de suspension ou d'imposition de conditions
28	Demande de suspension
	DISPOSITIONS DIVERSES
29	Renvoi au Comité d'enquête
30	Divulgation de renseignements
	COMITÉ D'ENQUÊTE
31(1)	Comité d'enquête
(2)	Composition du Comité d'enquête
32(1)	Sélection d'un comité
(2)	Composition des comités d'audience
(3)	Exclusion
(4)	Incapacité d'un membre

33(1)	Audience
(2)	Date d'audience
(3)	Avis d'audience
(4)	Avis public de l'audience
34(1)	Droit de comparution
(2)	Ajournements
(3)	Enregistrement des témoignages
35(1)	Examen préalable de la preuve
(2)	Fourniture de preuves documentaires
(3)	Témoins experts
(4)	Omission de fourniture du résumé
36	Examen d'autres questions
37(1)	Audiences publiques
(2)	Demande d'audience à huis clos
(3)	Audience à huis clos
(4)	Motifs à l'appui du huis clos
38(1)	Preuve orale
(2)	Serments et affirmations solennelles
39(1)	Témoins
(2)	Avis de comparution et de production
(3)	Avis du registraire
(4)	Indemnité de témoin
(5)	Défaut de comparution ou de production
40	Absence du membre
	DÉCISION DU COMITÉ D'AUDIENCE
41	Conclusions du comité d'audience
42(1)	Ordonnances du comité d'audience
(2)	Blâme
(3)	Ordonnances complémentaires
(4)	Frais – imposition de conditions
(5)	Inobservation des ordonnances
43(1)	Frais et amendes
(2)	Nature des frais
(3)	Défaut de paiement
(4)	Dépôt
44(1)	Décision écrite
(2)	Communication de la preuve au registraire
(3)	Signification
(4)	Copies des transcriptions judiciaires
45	Publication de la décision
	APPEL AU TRIBUNAL
46(1)	Appel à la Cour d'appel
(2)	Introduction de l'appel
(3)	Fondement de l'appel
47	Pouvoirs de la Cour d'appel
48	Suspension
	RÉTABLISSEMENT
49	Rétablissement
	PARTIE 6
	RÈGLEMENTS, RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS ET CODE DE DÉONTOLOGIE
50(1)	Règlements
(2)	Approbation des règlements
51(1)	Règlements administratifs
(2)	Modification et abrogation
52	Code de déontologie
	PARTIE 7
	DISPOSITIONS GÉNÉRALES
	VÉRIFICATEURS
53(1)	Nomination des vérificateurs
(2)	Examen de l'exercice de la physiothérapie
54(1)	Visite des lieux et examen des dossiers
(2)	Admissibilité des copies
(3)	Entrée autorisée par ordonnance
(4)	Entrave
	SIGNIFICATION
55(1)	Signification des documents
(2)	Réception
	CERTIFICAT DU REGISTRAIRE
56	Certificat du registraire
	PREUVE DE LA CONDAMNATION
57	Preuve de la condamnation
	INFRACTIONS
58(1)	Infraction
(2)	Infraction
(3)	Déclaration frauduleuse
(4)	Infraction commise par un employeur
(5)	Prescription
(6)	Poursuite intentée relativement à une infraction
(7)	Suspension de l'instance
59	Acte unique d'exercice illégal
	IMMUNITÉ
60	Immunité
61	Prescription
	CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
62	Confidentialité
	INJONCTION
63	Injonction
	DÉNONCIATION OBLIGATOIRE
64(1)	Dénonciation par les membres
(2)	Immunité en matière de divulgation
	RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR
65(1)	Inscription obligatoire
(2)	Dénonciation des fautes professionnelles
	RAPPORT ANNUEL
66(1)	Rapport annuel
(2)	Contenu du rapport
	DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
67(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
68	Abrogation
69	Codification permanente
70	Entrée en vigueur