L.M. 1998, c. 59: Table des matières

L.M. 1998, c. 59

LOI MODIFIANT LA LOI CONSTITUANT LA FONDATION DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL DE DAUPHIN


Article Table des matières English
1 Modification du c. 35 des L.M. 1988-89
2
3
4(1) Conseil
(2) Mandat des membres nommés
(3) Mandat des membres élus
(4) Continuité au sein du conseil
(5) Vacances au conseil
4
12.1(1) Dissolution
(2) Transfert de l'actif à la dissolution
5 Disposition transitoire
6 Entrée en vigueur