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L.M. 1998, c. 54

LOI SUR L'APPRENTISSAGE ET LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE


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Table des matières

DÉFINITIONS
1 Définitions
COMMISSION DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
2 Maintien de la Commission
3 Fonctions de la Commission
4(1) Nomination des membres
(2) Connaissance des métiers
(3) Durée du mandat
(4) Nombre de mandats
(5) Maintien en poste après l'expiration du mandat
(6) Vacances
(7) Rémunération et indemnités
(8) Membre d'office de la Commission
(9) Vice-président
5 Quorum
6 Droits de vote du président
7 Règlements administratifs
8 Personnel
COMITÉS CONSULTATIFS DES MÉTIERS
9 Constitution des comités consultatifs des métiers
10 Fonctions du comité consultatif des métiers
11(1) Membres
(2) Connaissance des métiers
(3) Durée du mandat
(4) Nombre de mandats
(5) Maintien en poste après l'expiration du mandat
(6) Vacances
(7) Rémunération et indemnités
(8) Vice-président
12 Quorum
13 Personnel
DIRECTEUR DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
14(1) Nomination du directeur
(2) Attributions du directeur
(3) Pouvoir d'inspection
DÉSIGNATION DE MÉTIERS
15(1) Désignation de métiers
(2) Description des métiers désignés
CONTRATS D'APPRENTISSAGE
17(1) Demande d'enregistrement du contrat
(2) Enregistrement du contrat
(3) Effet du contrat
(4) Octroi de crédits pour la formation antérieure
(5) Suspension ou annulation du contrat
(6) Résiliation du contrat
(7) Effet d'une grève ou d'un lock-out sur le contrat
(8) Cession du contrat
(9) Interdiction
CERTIFICATS PROFESSIONNELS
18(1) Délivrance de certificats
(2) Suspension ou annulation des certificats
MÉTIERS À RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE
19(1) Métiers à reconnaissance professionnelle obligatoire
(2) Interdiction relative à l'exercice d'un métier à reconnaissance professionnelle obligatoire
(3) Emploi non autorisé de personnes
(4) Exemption
20(1) Permis temporaires
(2) Conditions
APPELS
21(1) Motifs d'appel
(2) Avis d'appel
(3) Commission d'appel
(4) Nombre égal de représentants
(5) Rémunération et indemnités
(6) Décision de la commission d'appel
(7) Avis de décision
(8) Décision définitive
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
22(1) Rapport annuel
(2) Dépôt du rapport
23 Infraction
24 Règlements de la Commission
25 Règlements du ministre
26(1) Dispositions transitoires
(2)
(3) Contrats d'apprentissage
(4) Certificats
(5) Règlements
27 Abrogation
28 Codification permanente
29 Entrée en vigueur