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Loi modifiant la Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances

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L.M. 1998, c. 14

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA FONDATION MANITOBAINE DE LUTTE CONTRE LES DÉPENDANCES


 

(Date de sanction : 29 juin 1998)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. A60 de la C.P.L.M.

1         La présente loi modifie la Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances.

2         Le paragraphe 13(1) est remplacé par ce qui suit :

Subvention annuelle

13(1)     Le ministre des Finances peut accorder une subvention à la Fondation à chacun de ses exercices en utilisant l'argent qu'une loi de l'Assemblée autorise à verser à la Fondation par prélèvement sur le Trésor.

Entrée en vigueur

3         La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.